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Mentions légales · Vue d’ensemble

Conditions de vente

Les deux jeux de conditions qui encadrent nos engagements, et la politique qui encadre les données personnelles.

La société

ACRACY, société par actions simplifiée au capital social de 750 euros
24 rue de Clichy, 75009 Paris

Représentant légal : Monsieur Romain Brignier
RCS Paris n° 880 397 989
N° de TVA intracommunautaire : FR88880397989

Documents

Conditions de venteCGV entreprisesCGV freelancesPolitique de confidentialité

Deux types de conditions générales de vente encadrent nos engagements : celui des entreprises qui commandent les Prestations, celui des freelances qui les exécutent.

ClientsConditions Générales de Vente clientLire les conditions →FreelancesConditions Générales de Vente freelanceLire les conditions →

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